Une question que beaucoup de créateur de chambres d’hôtes se pose mais à laquelle il semble difficile de répondre puisqu’il n’y a aucune réponse type. Non immatriculé, immatriculé au RCS, auto-entrepreneur, en société, tous ces choix sont possibles. Tout dépend qui vous êtes, retraité, conjoint d’un salarié, rentier, si vous avez besoin de cotiser pour votre retraite, la sécurité sociale, quelle est la part de revenus qui découle de votre activité de chambres d’hôtes…

Entre l’apparition de l’auto-entrepreneur, le régime micro-BIC auquel sont assujettis de nombreux propriétaires de chambres d’hôtes (voir détails), la situation est confuse et il en devient délicat de choisir. Chacun de ces régimes est à étudier mais il reste primordiale, pour un créateur, d’attendre quelques semaines avant de faire une démarche officielle. L’enjeu, choisir avec la réflexion et le recul nécessaire, la solution qui sera la meilleure.

Fiscalité:

Fiscalement, l’activité est soumise au régime des BIC comme la location en meublé non professionnelle. Il donne la possibilité d’opter pour le régime de la micro-entreprise, compte tenu du chiffre d’affaires généralement généré par l’activité des chambres d’hôtes, mais avec la possibilité tout de même d’opter pour le régime réel simplifié qui peut être intéressant si on a des travaux importants à faire apparaître en coûts ou un emprunt important dont les intérêts sont déductibles (on ne peut pas imputer les déficits sur les autres revenus mais on peut les imputer sur les revenus de même nature pendant cinq ans). Le régime de la micro-entreprise s’applique d’office - sauf option contraire - lorsque le chiffre d’affaires est inférieur à 76.300 euros HT (location, petit déjeuner…). Dans ce cas, il suffit de déclarer ses revenus sur la déclaration globale et le fisc y applique un abattement de 71 %. L’abattement est censé couvrir l’ensemble des charges engagées pour les besoins de l’activité et aucune autre charge ne peut donc être défalquée.

source: Les Echos

La Loi de modernisation de l’économie n° 2008-776 du 4 août 2008, Titre 1 chapitre 1 instaure le statut de l’entrepreneur individuel communément appelé auto-entrepreneur avec comme date d’application le 1° janvier 2009.

Ce statut s’adresse en particulier aux personnes qui ne veulent pas nécessairement créer une société commerciale pour exercer leur nouvelle activité et souhaitent pouvoir débuter ou arrêter facilement leur activité indépendante, que vous soyez étudiant, salarié, fonctionnaire, demandeur d’emploi ou retraité.
Les charges sociales et fiscales par exemple sont payées par un prélèvement libératoire mensuellement ou trimestriellement calculé sur le chiffre d’affaires.

Pas de chiffre d’affaires = pas de charges sociale ou fiscale

Ce statut vous fait bénéficier de nombreux autres avantages pour démarrer une activité à votre compte avec le minimum de risque.

Avantages particuliers :

• Dispense d’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés RCS. (Les professions libérales ne sont pas concernées par cette dispense).
• Les artisans sont soumis à l’inscription au Registre des Métiers RM (depuis 2010). Ils resteront toutefois dispensés du paiement des frais d’immatriculation, ainsi que du stage de préparation à l’installation, auquel sont soumis les artisans classiques.
• Application du régime fiscal et social des micro entreprises.
• Création et radiation extrêmement simplifiées et rapides (possible par Internet)
• En plus de sa résidence principale, l’entrepreneur individuel pourra par une simple déclaration chez un notaire rendre insaisissables tous ses biens fonciers bâtis et non bâtis dans la mesure où ils ne sont pas affectés à l’usage professionnel.
• La nécessité d’autorisation administrative pour utiliser son domicile situé en rez-de-chaussée en tant que local professionnel est supprimée, y compris pour une activité commerciale.

Pour plus d’informations : www.auto-entrepreneur.fr